1. Objet du Sunny PRO Club
L’objet du Sunny PRO Club est de proposer aux bureaux d‘études et aux installateurs de panneaux photovoltaïques des supports publicitaires
et commerciaux de grande qualité, destinés à leurs prospects et clients. Le Sunny PRO Club est également un lieu d’échanges pour les bureaux
d‘études et les installateurs photovoltaïques qui ont l’opportunité de se rencontrer lors d’événements dédiés tout au long de l’année.

2. Conditions d’adhésion
Le Sunny PRO Club est exclusivement réservé aux professionnels certifiés QualiPV qui vendent et réalisent des installations photovoltaïques et dont
l’établissement est situé en France (métropole et départements et territoires d’Outre-mer). L’adhésion est interdite à toutes personnes qui, directement,
indirectement ou par personnes interposées, exercent une activité concurrente de SMA France et/ou proposent un club dont l’objet est identique
au Sunny PRO Club. L’adhésion au Sunny PRO Club est payante.

3. Durée de l’inscription – Frais d’adhésion
L’inscription au Sunny PRO Club est faite pour une durée indéterminée.
Les frais d’adhésion sont fixés chaque année par SMA France et sont payables annuellement. Ils sont appelés par SMA France à chaque date anniversaire
de l’inscription du membre. Les factures d’adhésion sont à régler par le membre à SMA France sous 30 jours de la date de facturation.

4. Résiliation de l’inscription
Les membres du club peuvent résilier leur inscription à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier leur décision.
SMA France se réserve également le droit de résilier à tout moment et sans préavis l’inscription d’un membre qui ne respecterait pas ou plus les
conditions d’adhésion ou ne règlerait pas les frais d’adhésion. Dans tous les cas, la résiliation doit être faite par l’envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception et les frais d’adhésion seront remboursés par SMA France au membre sortant au prorata du nombre de mois restants.

5. Fonctionnement du Sunny PRO Club
Le Sunny PRO Club fonctionne sur la base d’un partenariat avec ses membres. Chaque membre peut utiliser des services pour améliorer sa
performance commerciale et son image. Les services Membres sont proposés à des prix très avantageux et dès le début de l’adhésion. A chaque
utilisation des services Membres, les membres cumulent des points.
Les Services Club sont utilisés grâce aux points collectés avec les services Membres et nécessitent parfois un paiement en sus. Les points cumulés ne
peuvent être remboursés ou échangés contre des produits ou des services proposés par SMA France en dehors du Sunny PRO Club. A tout moment,
le membre peut mettre à jour ses informations personnelles, commander des services ou consulter ses points collectés à l’aide de son identifiant et
mot de passe depuis le site internet sécurisé www.sunnyproclub.fr.

6. Carte de membre
Pour confirmer l’adhésion du membre, celui-ci recevra une carte de membre du Sunny PRO Club, un coffret de bienvenue et sa facture d’adhésion.
La carte de membre est nominative et strictement personnelle. En cas de perte ou de vol, le membre devra immédiatement en informer SMA France
qui lui adressera une carte de remplacement. Si une adhésion est résiliée, le membre devra remettre sa carte à SMA France dans les plus brefs
délais.

7. Arrêt ou modification de services – Arrêt du Sunny PRO Club
La liste des services disponibles est communiquée aux membres avec le bulletin d’inscription.
SMA France se réserve le droit de modifier ou de supprimer des services proposés dans le cadre du Sunny PRO Club. Les membres sont régulièrement
informés, notamment par le site Internet du Club, de ces modifications. SMA France se réserve le droit d’arrêter le Sunny PRO Club à tout
moment, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. Chaque membre devra en être informé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception. Les frais d’adhésion seront remboursés par SMA France aux membres au prorata du nombre de mois restants.

8. Confidentialité
Les membres s’engagent à conserver confidentiel les informations et documents concernant SMA France et ses produits, et présentés comme tel lors
de leur communication.

9. Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les membres disposent d‘un droit d‘accès, de rectification et d‘opposition aux
informations les concernant, qui peut s‘exercer en appelant l’équipe du Sunny PRO Club au 04 72 22 92 90 ou par courrier à SMA France –
Sunny PRO Club - Le Parc Technologique de Lyon, 240 Allée Jacques Monod – Bât. M2, 69791 Saint Priest Cedex.